Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 13 mars 2005
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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des huiles végétales
L'arrêté du 27 mars 2002 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.