Arrêté du 14 février 2003

Article 2

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Article 2

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

(Annexe non reproduite, voir JO du 15 mars 2003 page 4533 à 4535).

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Abrogé13 mars 2005

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 13 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le tarif forfaitaire d'une taxe sur les huiles

Résumé. Un arrêté fixe le tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles végétales et animales, avec les détails dans une annexe.

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

(Annexe non reproduite, voir JO du 15 mars 2003 page 4533 à 4535).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-02-14 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2005

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au samedi 12 mars 2005

Source : Légifrance