Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 13 mars 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant le tarif forfaitaire d'une taxe sur les huiles
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
(Annexe non reproduite, voir JO du 15 mars 2003 page 4533 à 4535).