Arrêté du 14 février 2003

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

La France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année.

est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2005

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 13 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les huiles alimentaires

Résumé. Une taxe est appliquée sur les huiles végétales et animales marines utilisées pour l'alimentation humaine, en fonction de leur poids.

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Relations

cite

cite  CGI 1609 vicies

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2005

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au samedi 12 mars 2005

Source : Légifrance