Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 13 mars 2005
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Taxe sur les huiles alimentaires
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.