JORF n°44 du 21 février 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitants horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle, les dispositions de l'avenant n° 73 du 22 novembre 2001 à ladite convention.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitants horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle, les dispositions de l'avenant n° 73 du 22 novembre 2001 à ladite convention.