L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 est abrogé.
Arrêté du 14 février 2002
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 est abrogé.
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