Article 2
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
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JORF n°39 du 15 février 2002
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.