Art. 2. - Les personnels concernés sont les fonctionnaires de l'administration des douanes titulaires en activité et les fonctionnaires stagiaires.

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- identité ;

- situation familiale ;

- vie professionnelle ;

- périodes de congés.

Les informations sont conservées jusqu'à la mutation de l'agent.