Art. 3. - Sont destinataires des informations enregistrées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des services déconcentrés territorialement compétents chargés de la gestion du personnel et les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects.
Arrêté du 14 février 2001
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Art. 3. - Sont destinataires des informations enregistrées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des services déconcentrés territorialement compétents chargés de la gestion du personnel et les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects.