JORF n°51 du 1 mars 2001

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, foyer d'hébergement, centre d'activité de jour, CAMSP, SESSAD (69100 Villeurbanne)

Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenants no 1 du 26 mai 2000 et no 2 du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, foyer d'hébergement, centre d'activité de jour, CAMSP, SESSAD (69100 Villeurbanne)

Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenants no 1 du 26 mai 2000 et no 2 du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.