JORF n°51 du 1 mars 2001

I. - Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de la région de Saverne, institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail, foyers (67700 Saverne)

Avenant no 1 du 28 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

I. - Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de la région de Saverne, institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail, foyers (67700 Saverne)

Avenant no 1 du 28 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.