Art. 1er. - La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 23 mai 2001 inclus.
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JORF n°46 du 23 février 2001
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Art. 1er. - La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 23 mai 2001 inclus.