Art. 6. - Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation syndicale ou professionnelle, ou un groupement de telles organisations constitué à cet effet.
Arrêté du 14 février 2001
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Art. 6. - Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation syndicale ou professionnelle, ou un groupement de telles organisations constitué à cet effet.