JORF n°51 du 1 mars 2001

IX. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais

(69670 Vaugneray)

Avenant no 2 du 6 octobre 2000 à l'accord du 16 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

IX. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais

(69670 Vaugneray)

Avenant no 2 du 6 octobre 2000 à l'accord du 16 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.