Art. 6. - L'arrêté du 16 octobre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.
1 version
JORF n°100 du 28 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - L'arrêté du 16 octobre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.