Art. 1er. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :

Au I. - Direction des constructions navales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/20 0 page 2675 à 2676

=============================================