Art. 1er. - Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et phases suivantes :

M. Aubespin, 1340, chemin des Moulins, 06640 Saint-Jeannet, catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;

Bâtiplus, 91, rue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories a, b, c et d, pendant les phases de conception, construction, exploitation, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;

Cabinet technique de prévention, BP 51, 55000 Ligny-en-Barrois, catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.