JORF n°46 du 24 février 2000

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants :

Bâtiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61, pendant les phases de conception, construction, exploitation, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;

M. Richepain, 8, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61 § 4, pendant la phase d'exploitation uniquement, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.


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Version 1

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants :

Bâtiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61, pendant les phases de conception, construction, exploitation, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;

M. Richepain, 8, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux, catégories GH 59 b, à l'exception des installations électriques, et GH 61 § 4, pendant la phase d'exploitation uniquement, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.