Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance);
- à la situation familiale (situation matrimoniale et nombre d'enfants);
- à la situation militaire (contingent, historique de carrière, organisme d'emploi, de gestion et d'affectation);
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions;
- à la vie professionnelle (congés, temps de présence, travaux de nuit,
risques encourus);
- au logement (adresse, téléphone, position indemnitaire).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le départ de l'agent de l'établissement.