Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion locale des personnels militaires et civils des établissements du service de santé des armées.
Le traitement sera mis en place progressivement dans tous les établissements (hôpitaux, directions, écoles, centres de recherche et établissements de ravitaillement) du service de santé des armées.