Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1985 instituant les régies de recettes et les régies d'avances auprès des dépôts d'étalons nationaux est abrogé.
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Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1985 instituant les régies de recettes et les régies d'avances auprès des dépôts d'étalons nationaux est abrogé.
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Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1985 instituant les régies de recettes et les régies d'avances auprès des dépôts d'étalons nationaux est abrogé.