Art. 1er. - Est agréé au titre des articles L. 961-9 (Fonds d'assurance-formation pour la formation professionnelle continue) et L. 952-1 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 le fonds d'assurance formation de salariés ci-après désigné:
Forco, fonds d'assurance formation du commerce, 22, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises relevant du secteur du commerce.
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