JORF n°45 du 23 février 1994

Art. 1er. - Est agréé au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 le fonds d'assurance formation de salariés ci-après désigné:
Forco, fonds d'assurance formation du commerce, 22, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises relevant du secteur du commerce.


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Version 1

Art. 1er. - Est agréé au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 le fonds d'assurance formation de salariés ci-après désigné:

Forco, fonds d'assurance formation du commerce, 22, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.

Champ géographique: national.

Champ d'activité: entreprises relevant du secteur du commerce.