L'agrément est donné par le préfet du ou des départements où l'agent exerce des fonctions de contrôle. Il est valable tant que l'agent exerce ces fonctions. Il peut être retiré à tout moment.
L'agrément ne peut être donné aux agents visés à l'article 1er que s'ils sont français, âgés de vingt-deux ans révolus et s'ils présentent toutes garanties de moralité et de capacité nécessaires.
Les contrôleurs de sexe masculin doivent en outre se trouver en situation régulière au regard des obligations du service national actif.