Arrêté du 14 février 1992

Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions:
  • les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117;
  • le client;
  • le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.

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