JORF n°59 du 10 mars 1992

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de service prévue à l'article 3 du décret du 23 juin 1947 susvisé sont fixés dans le tableau ci-après:


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Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de service prévue à l'article 3 du décret du 23 juin 1947 susvisé sont fixés dans le tableau ci-après: