JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, MM. Georges Geoffret,
Jean-Paul Bachet et Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o de l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, MM. Georges Geoffret,

Jean-Paul Bachet et Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o de l'article 1er du présent arrêté.