Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,

directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les conditions prévues par l'article 1er alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et 13 de l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M.

Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police.