JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 259712509,26 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1990, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 259712509,26 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.