Arrêté du 14 février 1979

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juin 1976 modifié susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 février 1979

L'arrêté du 29 juin 1976 modifié susvisé est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-06-29

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