En vigueur depuis le 25 février 1979
L'arrêté du 29 juin 1976 modifié susvisé est abrogé.
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Arrêté du 14 février 1979
L'arrêté du 29 juin 1976 modifié susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 février 1979
L'arrêté du 29 juin 1976 modifié susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 25 février 1979
Source : Légifrance
Arrêté 1976-06-29