Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2024

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Modification de la liste des diplômes pour l'AIPR

Résumé. Les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux ont été mis à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance