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Chapitre Ier

Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitées

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Article 4

Qualité et gestion des eaux usées traitées

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé Un programme détaillé doit être fait pour utiliser les eaux usées traitées, avec des spécifications supplémentaires si elles sont utilisées pour l'arrosage.

L'utilisateur des eaux usées traitées élabore un programme d'utilisation qui comprend :

  1. Les types d'usage tels qu'identifiés en annexe I ainsi que le niveau de qualité d'eaux usées traitées mentionnant les barrières associées.
  2. L'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la mise en œuvre de l'utilisation et des éventuelles parties prenantes et les responsabilités respectives pour chaque élément du système de réutilisation de l'eau.
  3. Le descriptif du matériel (matériel, stockage, réseau, etc.), le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau, ainsi que le descriptif des modalités de transport des eaux usées traitées en l'absence de réseau.
  4. Le cas échéant, les modalités de stockage adaptées à la qualité de l'eau et le volume d'eau dans la bâche de stockage (le cas échéant).
  5. Les volumes d'eaux usées traitées utilisés annuellement.
  6. La liste des terrains ou groupes de terrains concernées ainsi qu'une représentation cartographique et les pentes des terrains concernés.
  7. Le calendrier prévisionnel de l'arrosage et les quantités prévisionnelles d'eau.

Dans le cas d'une utilisation par aspersion, le programme d'utilisation comprend, en complément des éléments cités ci-dessus :

  1. La description et le modèle du ou des asperseurs utilisés, en mentionnant sa portée et sa pression de fonctionnement.
  2. La présence éventuelle, en bordure de zone d'utilisation, d'un dispositif végétalisé arbustif ou d'écrans fixes ou mobiles et, le cas échéant, ses caractéristiques (type, hauteur, localisation sur la zone, …).
  3. Les distances des zones d'utilisation par rapport aux zones jugées sensibles, définies en annexe III.

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Historique des versions

Version 1

L'utilisateur des eaux usées traitées élabore un programme d'utilisation qui comprend :

1. Les types d'usage tels qu'identifiés en annexe I ainsi que le niveau de qualité d'eaux usées traitées mentionnant les barrières associées.

2. L'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la mise en œuvre de l'utilisation et des éventuelles parties prenantes et les responsabilités respectives pour chaque élément du système de réutilisation de l'eau.

3. Le descriptif du matériel (matériel, stockage, réseau, etc.), le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau, ainsi que le descriptif des modalités de transport des eaux usées traitées en l'absence de réseau.

4. Le cas échéant, les modalités de stockage adaptées à la qualité de l'eau et le volume d'eau dans la bâche de stockage (le cas échéant).

5. Les volumes d'eaux usées traitées utilisés annuellement.

6. La liste des terrains ou groupes de terrains concernées ainsi qu'une représentation cartographique et les pentes des terrains concernés.

7. Le calendrier prévisionnel de l'arrosage et les quantités prévisionnelles d'eau.

Dans le cas d'une utilisation par aspersion, le programme d'utilisation comprend, en complément des éléments cités ci-dessus :

1. La description et le modèle du ou des asperseurs utilisés, en mentionnant sa portée et sa pression de fonctionnement.

2. La présence éventuelle, en bordure de zone d'utilisation, d'un dispositif végétalisé arbustif ou d'écrans fixes ou mobiles et, le cas échéant, ses caractéristiques (type, hauteur, localisation sur la zone, …).

3. Les distances des zones d'utilisation par rapport aux zones jugées sensibles, définies en annexe III.