En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté par les directeurs généraux et délégataires
Les directeurs généraux et les directeurs des établissements délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.