Arrêté du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La liste des corps de fonctionnaires et les statuts d'emplois concernés par les dispositions du présent chapitre est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Désignation des corps de fonctionnaires concernés

Résumé. L'arrêté liste les fonctionnaires et emplois concernés par les règles dans une annexe.

La liste des corps de fonctionnaires et les statuts d'emplois concernés par les dispositions du présent chapitre est fixée en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance