Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des corps de fonctionnaires concernés
Résumé Les fonctionnaires et emplois visés par cet arrêté sont listés en annexe.
La liste des corps de fonctionnaires et les statuts d'emplois concernés par les dispositions du présent chapitre est fixée en annexe du présent arrêté.
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