Arrêté du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance