En vigueur depuis le 16 décembre 2023
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Entrée en vigueur
L'article 1er (Liste des voitures électriques éligibles aux aides financières) du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.
Arrêté du 14 décembre 2023
L'article 1er (Liste des voitures électriques éligibles aux aides financières) du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 décembre 2023
L'article 1er (Liste des voitures électriques éligibles aux aides financières) du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.
En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023
Source : Légifrance