Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'article 1er
Résumé L'article 1er commence à s'appliquer le 16 décembre 2023.
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.
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