Arrêté du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Liste des voitures électriques éligibles aux aides financières) du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet article commence à être valable le 16 décembre 2023.

L'article 1er (Liste des voitures électriques éligibles aux aides financières) du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance