Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances à Rouen
Résumé La régie d'avances de Rouen ferme le 1er janvier 2024.
La régie d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen est supprimée, à compter du 1er janvier 2024.
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