Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 541-225 à R. 541-232 ;
Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union Européenne ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2022 > > Art. 1 > >
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Abrogé depuis le 2024-01-15 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
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Abrogé depuis le 2024-01-15 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur