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Annexe

JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Arrêté du 14 décembre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, chargé des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avances de trésorerie et des plafonds de dépenses pour 2023

Résumé En 2023, on décide combien d'argent peut être avancé et dépensé par les trésoreries militaires.

Pour l'année 2023, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2021

Résumé Un document de 2021 concernant les finances des forces armées est annulé.

L'arrêté du 14 décembre 2021 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022 est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables budgétaires et financiers

Résumé Les deux responsables financiers doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 14 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy