Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des avances de trésorerie et des plafonds de dépenses pour 2023
Résumé En 2023, on décide combien d'argent peut être avancé et dépensé par les trésoreries militaires.
Pour l'année 2023, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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