Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier de clauses de livraison continue numérique
Résumé Un document qui décrit comment livrer des services numériques est approuvé, mais seulement pour les contrats qui le disent.
Est approuvé le cahier de clauses de livraison continue numérique annexé au présent arrêté.
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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