JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Arrêté du 14 décembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé L'article 1 met à jour les règles de l'article 5 de l'arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 5 > >

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Article 2

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé Un article modifie une partie d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé