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Arrêté du 14 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modifications des exigences pour la formation et l'évaluation en parachutisme

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2021 impose une attestation de secourisme pour commencer une formation de parachutisme et modifie les épreuves d'évaluation pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en parachutisme.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Ajout d'une attestation de secourisme aux exigences d'entrée en formation de parachutisme

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de parachutisme incluent désormais une attestation de secourisme valide.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour les unités capitalisables UC3 et UC4 du brevet professionnel d'éducateur sportif en parachutisme sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2022

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3