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Arrêté du 14 décembre 2021

portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de recyclage pour les produits de bricolage et de jardin

Résumé. Les règles pour recycler les produits de bricolage et de jardin ont été mises à jour, avec une obligation pour les fabricants d'aider à réparer et réutiliser leurs produits.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (14°), L. 541-10-4, R. 541-146 à R. 541-152 et R. 543-340 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Gestion des déchets pour les produits de bricolage et de jardin) portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 4 novembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 octobre 2021 au 16 novembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des cahiers des charges des éco-organismes

Résumé. Les règles pour recycler les produits de bricolage et de jardin ont été mises à jour.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de la réparation et du réemploi des articles

Résumé. Les fabricants d'articles de bricolage et de jardin doivent aider à réparer leurs produits et encourager leur réutilisation.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe