Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cahiers des charges des éco-organismes
Résumé. Les règles pour recycler les produits de bricolage et de jardin ont été mises à jour.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.