Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère les paiements pour les ministres des solidarités, de la santé, du travail et de l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :