Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1

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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère les paiements pour les ministres des solidarités, de la santé, du travail et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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