En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2021 susvisé (Arrêté du 22 juin 2021 sur les écoles françaises à l'étranger) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.