JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2011

Résumé Un article réécrit un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. 1 > >

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2011

Résumé Certaines règles de 2011 ont été changées en 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. 2 > >

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2011

Résumé L'arrêté du 14 décembre 2021 met à jour certaines règles de l'arrêté du 6 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. 3 > >

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la présidente-directrice générale de Météo-France

Résumé La directrice de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le publier.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain