Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2011
Résumé L'arrêté du 14 décembre 2021 met à jour certaines règles de l'arrêté du 6 octobre 2011.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié