En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des fréquences télécoms
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.