Arrêté du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modification de la répartition des fréquences télécoms

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance