Créé le 17 décembre 2021
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe