JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.
Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.